Les éléments constitutifs du projet de permis de construire
Le permis de construire est un document officiel délivré par la mairie concernée autorisant la construction de bâtiment de type habitable. Maisons HTM gérera pour vous l’ensemble de la réalisation des plans permis de construire ainsi que le dépôt et le suivi en mairie.
Sa constitution est complexe. Avec Maisons HTM, vous franchissez cette étape en toute sécurité dans de moindres délais. Notre bureau d’études de construction de maison individuelle réalise de nombreux dossiers de permis de construire et nos plans sont conformes aux règles en vigueur. Administrativement, nous connaissons parfaitement le déroulement des démarches et les annexes à joindre aux plans pour avoir l’autorisation de démarrer les travaux de construction.
Vous ne vous occupez de rien, nous constituons tout le dossier du permis de construire à déposer.
Dans le cas général, les pièces constitutives sont :
- Un plan de situation du terrain (Art. R. 441-2 a) du code de l’urbanisme)
- Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- Un plan en coupe du terrain et de la construction (Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme)
- Une notice décrivant le terrain et présentant le projet (Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme)
- Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme)
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme)
- Une photographie pour situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme)
- Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme)
- Attestation B-BIO
- Formulaire Cerfa 13406-05
Il existe ensuite de nombreuses annexes demandées et divers documents en plusieurs exemplaires selon les spécificités du projet (implantation en lotissement, réalisation d’une étude des sols, étude d’impact, réalisation d’une installation d’assainissement non collectif, bilan de concertation…). Dans tous les cas, nos équipes savent gérer ces exceptions et répondre aux exigences de la réglementation afin de démarrer les travaux de construction de votre maison.
Si l’ensemble du dossier est en règle, le permis de construire est en général délivré dans un délai de 2 mois, sauf dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, site classé) où le délai d’instruction peut être plus long.
